Partout dans le monde les événements climatiques extrêmes se multiplient. On a observé, impuissant, les inondations qui ont ravagé la France en 2024. Les canicules arrivent de plus en plus tôt dans l’année avec une intensité croissante comme celle que nous vivons actuellement.
Ces aléas dangereux pour tous, le sont plus particulièrement pour les enfants.
Notre devoir est de les protéger. Aujourd’hui, quand un établissement scolaire ferme, les collectivités ne sont pas en mesure de prendre en charge les enfants. Il est donc primordial de garantir aux familles la possibilité de garder et prendre soin de leurs enfants.
Cependant, cette garantie n’existe pas encore. J’ai déposé une Proposition de Loi qui permettrait aux parents, vivant dans une zone touchée par un événement climatique extrême, de garder leur enfant auprès d’eux.
PROPOSITION DE LOI
visant à donner aux parents d’élèves la possibilité de garder
leurs enfants en cas d’évènement climatique extrême et
de fermeture de l’établissement scolaire de leur enfant
sans perdre aucune journée de salaire,Article unique
La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par une section 5 ainsi rédigée :
« Sous‑section 5
« Congé pour événement climatique« Art. L. 3142‑36. – Le salarié bénéficie d’un congé rémunéré au cas où un événement climatique extrême entraîne la fermeture de l’établissement qui accueille l’enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l’article L. 513‑1 du code de la sécurité sociale.
« La fermeture de l’établissement doit être décrétée par le préfet.
« La durée de ce congé est au maximum de cinq jours par an. »
Celle-ci leur garantit des congés rémunérés, pour la durée des événements, leur permettant de garder leur enfant de moins de 16 ans, lorsque son établissement scolaire est fermé par décret préfectoral.
Un précédent existe, le congé enfant malade qui avait permis aux parents d’enfants malades du Covid de les garder en bénéficiant de leur salaire. Je propose de transposer ce dispositif aux aléas climatiques, jusqu’à 5 jours par an.
Cette mesure de justice sociale permet à tous les parents n’ayant pas les moyens d’avoir quelqu’un pour s’occuper de leur enfant, ou un proche qui le peut, de s’en occuper quand l’école est fermée. L’État doit permettre aux parents de protéger leurs enfants des dangers climatiques qui se multiplient.